L'entrée en vigueur des diagnostics gaz et électricité pour la location, introduits par la loi ALUR, était attendue pour début 2016. C'est finalement pour les baux signés à partir du 1er janvier 2017 que ces nouveaux diagnostics devraient être obligatoires.
L'entrée en vigueur des diagnostics gaz et électricité pour la location, introduits par la loi ALUR, était attendue pour début 2016. C'est finalement pour les baux signés à partir du 1er janvier 2017 que ces nouveaux diagnostics devraient être obligatoires.
La loi El KHomri adoptée "en force" par l'Assemblée Nationale ce mois de mai, a pour la première fois intégré, dans les textes d'une réforme conséquente la notion de danger lié à l'amiante au sein du milieu professionnel.
La loi El KHomri adoptée "en force" par l'Assemblée Nationale ce mois de mai, a pour la première fois intégré, dans les textes d'une réforme conséquente la notion de danger lié à l'amiante au sein du milieu professionnel.