TERMITES

Quels sont les biens immobiliers concernés ?

Le diagnostic immobilier relatif à la présence de termites doit être réalisé sur les immeubles bâtis situés dans les zones à risques définis selon la carte ci-dessous :

Les risques liés à la présence de termites dans l'habitat

Le bois est un matériau très utilisé dans les constructions, à la fois dans la structure du bâtiment, des fondations à la toiture (pieux, planchers, poteaux, poutres, charpentes...) et dans les aménagements (parquets, fenêtres, portes, plafonds...). Il peut être victime d'attaques dues à des insectes xylophages et des champignons lignivores. Ces champignons se développent uniquement lorsque le bâti présente des conditions anormales d'humidité. Leur présence occasionne le pourrissement du bois. Les insectes xylophages se nourrissent du bois.

Pour rejoindre le bois, les termites peuvent emprunter les canalisations électriques et provoquer des incendies par court circuit. 

Les dégâts peuvent être importants mais le phénomène est lent. Le délai de dégradation des bois œuvrés dépend de nombreux facteurs : nature et quantité de larves, essence des bois, conditions climatiques...

Le cas des termites est particulier car elles sont organisées en colonies. Les dégâts peuvent être considérables et ils sont détectables par le non-professionnel qu'à un stade trop avancé. C'est pourquoi, devant la multiplicité des litiges intervenant après une transaction et pour limiter la propagation des termites, le législateur a décidé de cadrer plus précisément la méthodologie de recherche en modifiant la règlementation en 2007.

Comment est réalisé le diagnostic immobilier termite par un diagnostiqueur  ?

Le diagnostic doit être réalisé par un professionnel certifié. Ses compétences doivent avoir été contrôlées par des examens théoriques et pratiques organisés par un organisme accrédité par le COFRAC. Cette personne doit également avoir souscrit une assurance dont le montant de la garantie ne peut être inférieur à 300 000 € par sinistre et 500 000 € par année d'assurance. Elle ne doit avoir aucun lien de nature à porter atteinte à son impartialité et à son indépendance ni avec le propriétaire ou son mandataire, ni avec une entreprise susceptible de réaliser des travaux sur le bien concerné.