AMIANTE

Présent dans la composition de nombreux matériaux de construction, l'amiante a été totalement interdite en 1997 en raison des caractères cancérigènes de ses fibres. Tous les matériaux contenant de l'amiante, en cas d'usure ou lors de dégradation des matériaux (découpe, perçage, ponçage...) peuvent libérer des fibres. Un diagnostic amiante, établi par un diagnostiqueur certifié, est obligatoire avant la vente d'un bien "construction avant 1997" ou la location d'un appartement construit avant 1997 "DAPP".

RISQUES

Le Centre International de Recherches sur le Cancer (CIRC) a classé en 1997 l'amiante comme cancérogène pour l'homme. Elle est à l'origine du cancer du poumon et de mésothéliomes (cancers de la plèvre), mais également des cancers du larynx et de l'ovaire. Certaines pathologies non tumorales sont aussi associées à l'amiante comme des épanchements pleuraux diffus, des plaques pleurales, et dans le cas d'empoussièrement important (majoritairement dans le cadre professionnel) une fibrose pulmonaire (asbestose).

REGLEMENTATION

Trois niveaux ont été déclinés pour l'état de conservation des matériaux et produits contenant de l'amiante. Selon le niveau de conservation, les préconisations seront différentes.
 

Produits et matériaux de la liste A : les flocages, les calorifugeages et les faux plafonds

• Si l'état de conservation du matériau est satisfaisant (N=1): une surveillance périodique du matériau est à réaliser tous les 3 ans.
• Si l'état de conservation du matériau est intermédiaire (N=2): une vérification du niveau d'empoussièrement est à faire. Des travaux doivent être engagés si le niveau mesuré est supérieur à 5 fibres/L dans l'air.
• Si l'état de conservation du matériau est dégradé (N=3): Dans les 36 mois à la date de réception du diagnostic, des travaux obligatoires de retrait ou de confinement des matériaux amiantés doivent impérativement être entrepris ou achevés. Des mesures conservatoires doivent être mises en oeuvre dans l'attente des travaux afin de garantir un niveau inférieur à 5 fibres/L dans l'air.
  
  Les propriétaires doivent transmettre au préfet de leur département:
  - L'objet des travaux à réaliser dans un délai de 12 mois ainsi qu'un calendrier de ces travaux obligatoires.
  - Suivant la prise de connaissance de l'obligation de ces travaux, les mesures conservatoires doivent être mises en oeuvre dans l'attente de ces travaux dans un délai de 2 mois

Produits et matériaux de la liste B : toitures, bardages, façades légères et conduits en toiture et façade de plus les matériaux tels que les plaques d'amiante-ciment, les conduits de vide-ordure et les dalles de sol en vinyle amiante.

Les préconisations émises par l'opérateur de repérage suite aux résultats de l'évaluation relèvent de la responsabilité du propriétaire de l'immeuble.

• Une évaluation périodique (EP): est recommandée lorsque l'étendue et la nature des dégradations ainsi que l'évaluation du risque de dégradation ne nécessite pas une action de protection immédiate sur le matériau ou produit contenant de l'amiante.
• Une action corrective de premier niveau (AC1): est fortement recommandée lorsque la nécessité d'une action de remise en état des matériaux ou produits contenant de l'amiante est limitée au remplacement, à la protection ou au recouvrement des seuls éléments dégradés.
• Une action corrective de second niveau (AC2): est très vivement conseillée de façon à ce que le produit ou matériau ne soit plus soumis à aucune dégradation sur l'ensemble de la zone.

VOS OBLIGATIONS SI VOUS ETES PROPRIETAIRE

Vous devez faire réaliser par un professionnel accrédité une expertise visuelle et une mesure d'empoussièrement en fibres d'amiante si des travaux sont réalisés afin de retirer ou de confiner ces matériaux.