GAZ

Il s'agit de vérifier l'état de l'ensemble des installations de plus de quinze ans dans le logement ainsi que les dépendances.  Ce diagnostic est valable 3 ans et doit être réalisé par un professionnel certifié par un organisme accrédité par le Comité Français d'Accréditation (COFRAC). Ce diagnostic gaz est destiné à éviter les risques incendies, d'explosion, d'intoxication au gaz et au monoxyde de carbone.
 

RISQUES

Le CO (Monoxyde de Carbone) est un gaz très dangereux pour l'homme car il est inodore et incolore. Il est d'autant plus difficile d'en repérer les fuites sans appareil de mesure. Un humain peut-être intoxiqué (plus de 600 cas chaque année en France) ou mourir (près de 300 cas par an en France) suite à une mauvaise évacuation du monoxyde de carbone. Il est donc indispensable de bien vérifier vos installations (appareils de chauffage au gaz, système de production d'eau chaude...) et de vous assurer que vos appareils de combustion soient bien entretenus. L'aération du logement doit être suffisante pour une bonne évacuation du monoxyde de carbone (environ 15 minutes par jour suffisent).

REGLEMENTATION

Tous les logements ayant une installation de plus de 15 ans doivent faire l'objet d'une vérification par un professionnel accrédité. Cela permet de s'assurer du bon fonctionnement des installations dans les logements et dépendances.

3 types d'anomalies sont relevées par l'opérateur certifié.

• A1: Classé comme léger, des recommandations sont proposées par le diagnostiqueur afin de pallier aux anomalies relevées.
• A2: Classé à risque plus important, le(s) anomalies (s) relevée(s) ne justifie pas l'interruption de la fourniture de gaz. Toutefois, elle(s) feront l'objet d'une obligation de remise aux normes de l'installation par un professionnel agrée.
• DGI (Danger Grave Immédiat) : les risque d'intoxication ou d'explosion sont suffisament importants pour que l'opérateur se voit dans l'obligation de stopper l'appareil et de condamner la partie posant problème en apposant une étiquette. De plus, il devra vous signaler la localisation de ces problèmes et vous indiquer les travaux nécessaires à la remise en état. De façon à ne prendre aucun risque, l'opérateur devra en informer votre fournisseur de gaz et aussi vous transmettre le rapport de DGI par courrier recommandé.

OBLIGATIONS

Dans le cas d'une vente immobilière, ce diagnostic gaz est obligatoire et figurera en annexe à votre compromis et acte de vente.